Etude en ligne rachat de crédit : Patrimoine: une politique illusoire


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Chapeau

Derrière les discours du Président de la République, la réalité des budgets alloués et des politiques publiques qui ont été lancées est sombre, a expliqué le vice-président Julien Lacaze Sites et Monuments.

Bill Notre-Dame, en matière d'héritage, montrait une méthode: multiplier les exceptions à la dilution de la common law. Ainsi, au-delà des discours prononcés et au-delà de la belle idée du Lot du Patrimoine, qui est finalement mise en branle, la réalité des images des textes acceptés et du paysage est particulièrement troublante. politique néolibérale.

Tout d'abord, à titre d'indication des priorités du gouvernement, nos crédits destinés à la restauration et à l'entretien de nos 45 000 monuments historiques se limitent à environ 330 millions de dollars, soit seulement 3% du budget du ministère de la Culture. lui-même 1% du budget de l'Etat.

Elan Law, un grand déconstructeur de patrimoine

Plus sérieusement, la loi Elan de novembre 2018 sape la permission (c'est-à-dire obligatoire) des architectes de bâtiments français. Dans les grands sites du patrimoine, l’ANABF peut désormais s’opposer à la démolition d’un bâtiment insalubre ou en danger de disparition. "Revive" les agglomérations urbaines, l’accélération de la chute du patrimoine rappelaient fortement les politiques urbaines … Mais plus de 250 immeubles à Marseille ont été placés sous risque municipal après le drame de la rue d’Aubagne et de Perpignan. est dans une situation comparable. La Loterie du patrimoine, à l'exception de certains bâtiments menacés, cache cette réalité législative. De plus, les antennes relais peuvent être configurées sans exigences d’intégration ANABF. Et cette liste de Prévert attend de s'allonger … Priorité & # 39; Ainsi, le gouvernement a adopté des règles relatives au patrimoine en raison de sa généralité. L’ANABF est également entre ses mains dans son champ d’action, les maires proposant à présent aux préfets de réduire le fameux "500 mètres" qui protège les monuments historiques.

La loi d'Elan a également attaqué un autre sanctuaire, la loi côtière. Les "trous de dents" du village qui ne peuvent pas être construits correctement peuvent être urbanisés et finalement proclamer le statut de "village", qui peut se développer au-delà de leur seul périmètre urbanisé.

Plus d'éoliennes, moins de démocratie

Lorsque la loi s'est affaiblie, la loi d'Elan a cherché à empêcher sa mise en œuvre. Ainsi, entre autres mesures, l’association envisage de renoncer au permis de construire depuis plus d’un an. En outre, les conditions d’évaluation des recours en vente libre ont été assouplies (délai de mise en conformité) & # 39; excès de préjudice & # 39;). Les associations locales seront les premières victimes.

Fin 2018, un certain nombre de mesures sans importance ont invalidé l'installation d'éoliennes. Un décret de 95% des participants à la consultation publique supprime le premier coup d'œil sur les affaires ordonnées par les tribunaux à l'administration, étendant ainsi le principe de la double juridiction (avantage que la loi olympique confère également à la tour Triangle). un second décret, par contre, a rejeté cette fois 93% des voix, retenant les commissaires indépendants et "son" avis. Depuis lors, les préfets se sont appuyés sur un programme énergétique d'une année complète pour configurer 6,28 nouvelles éoliennes … L'avantage de changer de machine – la pléthore de doublons ou de défauts dans les centrales nucléaires émettant du CO 2 par les turbines à gaz. ils remettent en question la raison, jusqu'en 2045, comme un engagement à racheter leur électricité.

Risque de nouvelles règles de régulation thermique

Les 2 700 sites classés en France, drapeaux de notre patrimoine paysager, ne sont pas meilleurs. Le décret relatif aux projets de développement visant à valider leurs permis de construire – empêche la préfecture de 101 départements de gérer efficacement le ministère de l'Écologie jusqu'à présent. . Un tel découplage constituerait, de l'avis de tous, une déréglementation puissante.

Et que dire de la restauration des activités de signalisation (interdites depuis 2015) sur les sites olympiques et les sites historiques ou les zones préscolaires autorisées au départ par la loi olympique?

Mais la principale menace ne relève pas de la législation relative au patrimoine. C'est le résultat de plus en plus de réglementations et d'incitations liées à la rénovation thermique des bâtiments. Les conséquences sont prévisibles: les façades isolées de l'extérieur, l'ancien verger détruit au profit du PVC (qui avait déjà 900 millions de crédits d'impôt) toute l’année) et des décorations intérieures décorées avec des assiettes … Tout est une question de correspondance, mais avec l’augmentation de la taille et du commerce du viol, le ministère de la Culture a voulu abdiquer sans même se battre, laissant peu d’espoir à l’ancien bâtiment, malgré ses bonnes performances thermiques.

Inquiétant démantèlement de l'immobilier français

Le patrimoine mobilier français est menacé par un autre phénomène: la mondialisation des échanges. Ainsi, en 2017, le nombre symbolique de 10 000 demandes de licences d'exportation (en particulier de tables ou de meubles nécessaires pour plus de 150 000 et 50 000 respectivement) ne représente que 3 700 demandes. À l'âge de vingt ans … Toutefois, les crédits d'achat de l'État pour les musées s'élèvent à environ 10 millions d'euros par an, soit 0,1% du budget du ministère de la Culture. Pire, comme dans beaucoup de suites, des ensembles historiques précieux sont dispersés dans l’indifférence générale. Château de Dampierre, dix-septième domaine du duc de Luynes Depuis le tournant du siècle, depuis la sauvegarde de la révolution, deux ventes successives ont été réalisées, après la fouille de plusieurs musées et la perte de collections. Cependant, les réformes peuvent empêcher le démantèlement (atténuation de la maintenance) in situ ; Exemption d'Ifipour pour les monuments historiques ouverts au public …).

En fin de compte, il accélère l'élimination du patrimoine français, à la fois par négligence et par l'influence des règles qui menaçaient le projet de loi Notre-Dame. Sans perdre espoir dans les activités des pouvoirs publics, il passe par une forme de résistance à ses soins individuels: gardant et donnant la porte, vieux ou vieux meubles traversés, contre vents et marées …







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