Etude en ligne rachat de crédit : Réalisez ce que vous devez savoir à l'avance


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Faites une cession partielle de votre assurance vie, c'est possible. Le licenciement suit une procédure simple mais rigoureuse. Voici un guide étape par étape.

Vérifiez les termes de votre contrat d'annulation

Toutes les polices d’assurance vie permettent des indemnités de cessation partielle (Code des assurances, L. 132-21 et suivants). Ce règlement, assez criant, a une réalité fondamentale énoncée dans la réglementation: la possibilité de récupérer chaque abonné à tout moment, si nécessaire, dans le cadre de son épargne (tant que le contrat n'a pas été approuvé par ses bénéficiaires).

Sous les assureurs et les contrats, cependant, cette faculté peut être quelque peu encadrée. Il est possible, par exemple, que vous ne puissiez pas (pour des questions sur les coûts de traitement de chaque commande) effectuer des retraits inférieurs à 500 $ … Vérifiez!

Arbitre si nécessaire

Si vous avez uniquement joué avec une carte de sécurité, ne vous inquiétez pas: votre retraite se fera uniquement avec les fonds en euros de votre contrat. Par ailleurs, si vous comprenez bien la carte de diversification et que votre épargne est divisée entre différentes unités de compte et le fonds en euros, vous devez savoir que votre rachat partiel sera proportionnel à la valeur des actions. chaque aide à l'investissement faite.

Si vous ne le souhaitez pas, vous devez spécifier l'assureur (et, dans ce cas, aider au remboursement partiel de la subvention), ou procéder à un ou plusieurs arbitrages au préalable.

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Respecter les formalités administratives

Il existe deux manières de visualiser votre demande de rachat. La première, la plus classique, consiste à envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance, une copie de votre carte d’identité, votre relevé bancaire et le dernier relevé de vos informations contractuelles (adressé moins d’une fois par an).

PRATIQUE >>>Lettre type demandant la renonciation partielle à votre assurance vie

Ce dernier document est très facile à télécharger en ligne dans votre espace personnel. La seconde, maintenant, consiste à déposer votre demande de rachat en ligne. Cette option n’est pas plus formelle, mais elle est particulièrement rapide en termes de conditions de paiement (voir ci-dessous).

Répondez aux questions

Ne renoncez pas sans assurance "la sauvegarde" est la loi! Cela permettra de vérifier que vous souhaitez utiliser le montant que vous souhaitez récupérer: le besoin de liquidité, l'achat d'un bien immobilier, le remboursement d'un prêt … C'est dans l'agence (si vous avez signé votre contrat avec un bancassureur), ou sur Internet, il ne faut pas le manquer!

Calculez votre intérêt fiscal

Pour optimiser votre retraite partielle, vous avez deux options: demandez à votre assureur de vous indiquer le montant des intérêts que vous avez reçus lors de cette retraite ou calculez-le. Cette opération est moins qu'il n'y paraît.

Les assureurs appliquent la formule suivante: le montant du rachat partiel – ((le montant de l’amortissement ciblé le jour de l’amortissement) / la valeur totale de l’exécution du contrat le jour de l’amortissement).

Par exemple, dans un contrat, vous avez investi 100 000 euros il y a plus de 8 ans et vous souhaitez retirer 30 000 euros aujourd'hui, alors que la valeur de rachat de votre contrat est de 130 000 euros. Pour obtenir la part du bénéfice incluse dans cette déduction de 30000 €, il est nécessaire de calculer: 30 000 – (100 000 x 30 000/30 000), soit 6923 €.

Si vous êtes célibataire, la taxe sera de 2300 €, déduction faite de 4600 €. Par conséquent, si vous choisissez le taux d'imposition élevé (PFL) (7,5% x 2323 €), vous devrez débourser 174 €. ). Si vous êtes marié ou avez un mari et une femme, vous ne payerez rien car la réduction de 9200 € n'a pas été franchie!

Choisissez la bonne option fiscale

Une autre formalité, et non des moindres: l'option fiscale qui s'applique à vos intérêts de remboursement partiel. Ici, votre revenu peut être inclus dans votre revenu imposable (l'option par défaut de l'assureur) ou assujetti à la PFL. C'est 35% si vous avez acheté le contrat il y a moins de 4 ans et 15% si vous avez ouvert il y a plus de 4 ans, mais moins de 8 ans.

Ce PFL augmente de 7,5% au cours des 8 prochaines années, mais le plus intéressant n’est pas là: le bénéfice peut être déduit de la déduction annuelle de 4600 € pour une personne seule ou facturé à 9200 € à la suite d’un impôt consolidé. Avant d'effectuer une opération de remboursement, vous devez mentionner votre déclaration de revenus de l'année dernière sans prévoir votre niveau de revenu annuel, connaître votre taux d'imposition marginal et prendre une bonne décision concernant votre rachat partiel.

Profiter de certains événements de la vie

Les règlements prévoient certaines situations et pour cette raison, vous pouvez bénéficier de l'exonération fiscale complète pour les avantages que vous recevez avec vos remboursements. Cette option s’applique quelle que soit votre priorité contractuelle (plus de 8 ans ou moins), si vous ou votre conjoint (au sens fiscal, marié ou conjoint) êtes: (ou Catégorie 3), après la fin de l'activité. Le retrait de cette exonération fiscale ne s'appliquera que si l'événement se produit avant la fin de l'année suivante.

Ne t'inquiète pas trop …

Si votre contrat a plus de 8 ans, si vous prenez une "petite" retraite (par exemple, 4 000 $) et que vous choisissez un PFL de 7,5%, ne pensez pas qu'il y a eu une erreur dans la banque. "Si le montant que vous voyez dans votre relevé bancaire personnel est inférieur à ce que vous pensez … En fait, ce sont des réglementations fiscales qui exigent que les assurances soient collectées directement. également), sans avoir à s’inquiéter d’obtenir le moindre avantage … car, si nécessaire, les autorités fiscales rembourseront ultérieurement cet abattement sous forme de crédit d’impôt.

Étonnamment, cette approche est logique: l’assureur n’a aucun moyen de savoir s’il faut ou non procéder à une ou plusieurs déductions partielles pour un ou plusieurs assureurs. dans la même année, que vous ayez ou non dépassé le seuil fixé pour votre situation!

Optimiser l'allocation annuelle

Si votre contrat a plus de 8 ans et que vous souhaitez obtenir une somme importante (par exemple, 50 000 €), songez à optimiser votre déménagement, ce qui représente le double de l'avantage, pas une fois votre déduction annuelle. ils ont le droit. Pour ce faire, il suffit de la demander en deux étapes: une fois à la fin de l'année civile et la deuxième année au début de l'année suivante … Dans le pire des cas, si les frais sont réduits, l'allocation annuelle réduira votre facture d'impôt.

Vérifiez la période de paiement

Chaque assureur a besoin de deux mois au maximum pour demander une cession partielle. Si cette transaction se prolonge, la réglementation, outre le capital demandé, prévoit une compensation du taux d'intérêt légal en vigueur (4,16% en 2017), qui a augmenté de moitié au cours des deux premiers mois du retard; puis augmenter à 100%.

Par exemple, pour vous débarrasser de 10 000 USD, vous devez collecter 10016,60 USD si la transaction a lieu plus de 70 jours à compter de la date de réception de votre lettre certifiée et si 10166,56 USD sont passés. .





https://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/comment-realiser-un-rachat-partiel-sur-son-contrat-d-assurance-vie_1923279.html”

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